Les deux assemblées n’ayant pu se mettre d’accord, une commission mixte paritaire a été mise en place pour rechercher un consensus, ce dernier n’a pas pu être trouvé et a buté sur l’article 3 avec la création souhaitée par le sénat d’un conseil national chargé de réfléchir sur les principes des restitutions et d’émettre des avis, proposition soutenue également par l’AGCCPF pour éviter le « fait du prince », l’assemblée nationale y étant opposée, le projet de loi sera donc adopté en l’état. Quelle sera l’attitude de la France face à de nouvelles demandes ? Faudra-t-il à chaque fois une loi d’exception ?
Restitutions des objets au Benin et d’un sabre au Sénégal
Rédigé le 27/11/2020
agccpf